1-CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes CGV ont pour objectif de définir les relations entre la société 2RST SAS – RCS St Etienne 851 284 315 (ci-après le vendeur), et le client (ci-après l’acheteur).
Toute passation de commande suppose la prise de connaissance ainsi que l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Aucune condition particulière ou condition générale d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les présentes CGV.
Nos offres sont valables 1 mois à compter de l’édition du devis, au-delà de ce délai l’offre pourra être révisée. Seule la dernière version des CGV est applicable. La version actualisée est transmise préalablement à la passation de commande par l’acheteur et annule et remplace tout accord antérieur.
Nos offres s’étendent pour des interventions sur réseaux propres, préalablement curés au besoin, avec regards dégagés et conditions d’accès conformes à la réalité des informations fournies par le client.

2-COMMANDE
La commande est considérée définitive après renvoi du devis signé par le client et/ou du bon de commande de l’acheteur et après confirmation par le vendeur.
Aucune prestation ne sera entamée sans acceptation écrite du devis par l’acheteur. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord préalable du vendeur.

3-MODIFICATION DE COMMANDE
En cas de modification d’une commande à la baisse, le devis est susceptible d’être révisé. Toute demande de prestation complémentaires tels que : études, PV d’essais, synthèse d’inspection, remise de plans… (si non incluse dans l’offre initiale), fera l’objet d’une facturation complémentaire de la part du vendeur distincte du coût des prestations vendues.

4-DELAI D’EXECUTION
A la signature du devis, les parties s’entendront à fixer une date prévisionnelle pour l’exécution des travaux.
Il est entendu que la société 2RST ne pourra procéder à l’exécution des prestations qu’à partir du moment où :
– Les conditions météorologiques permettent la réalisation des travaux.
– L’accès du chantier au personnel et/ou préposés du vendeur n’est pas entravé.
– Les renseignements fournis par le client sont exacts.

Tout retard dans la date d’exécution des travaux ne saurait engager la responsabilité de 2RST, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts s’il n’est pas lié à un comportement fautif du vendeur ou s’il est dû à la survenance d’un cas de force majeur, par définition inévitable imprévisible et échappant au contrôle du vendeur. En tout état de cause le vendeur s’engage à tenir le client informé de toute modification de planning dans les meilleurs délais.

5-CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
2RST s’engage à réaliser les travaux dans les règles de l’art en la matière. La faisabilité des travaux de réhabilitation sera confirmée après inspection vidéo des réseaux concernés. L’inspection caméra, si prévue au devis, inclut l’envoi d’un lien de téléchargement de la vidéo d’inspection (lien a validité limitée). Nos interventions s’opèrent sur réseau « propre ». Préalablement hydrocuré au besoin et à la charge du client.
Les évacuations concernées par les travaux ne devront pas être utilisées les jours d’intervention. Un planning sera transmis aux utilisateurs avant travaux. Tout manquement, même minime, serait susceptible de provoquer des dégâts des eaux ou de rincer les matériaux alors en séchage. Le cas échéant, le vendeur se réserve le droit d’appliquer une majoration de prix correspondant à la main d’œuvre et à l’altération des fournitures du fait du non respect de cette clause.
En fonction de la configuration du réseau et de son état général, le vendeur se réserve le droit de remplacer la solution de réhabilitation proposée au devis par une autre technique qu’il jugerait plus adéquate et garantissant la même finalité, ceci n’entrainant pas de révision de prix.

6-ASSURANCE – RESPONSABILITE – EXCLUSIONS
2RST est titulaire d’un contrat d’assurance RCD Allianz Solutions BTP n°60381272.
Le montant des garanties fixé par la police d’assurance souscrite par le vendeur figure sur l’attestation d’assurance qui pourra être délivrée à la demande du client.
CONSIGNE POUR L’HYDROCURAGE D’UN TRONCON REHABILITÉ PAR PROJECTION DE RESINE :
Veiller à faire respecter une pression maximale d’utilisation de 90 bars en cas d’hydrocurage haute pression réalisé postérieurement aux travaux de réhabilitation par projection de résine. Au-delà de cette pression, nos garanties cesseront sur l’ensemble de l’ouvrage réhabilité.
PONCAGE DES SUPPORTS :
A l’occasion des travaux de ponçage, des défauts importants peuvent être révélés. En cas d’impossibilité de réparation de ces défauts par nos procédés, la réparation par un plombier et la remise en état des ouvrages adjacents seront à la charge du client.
DIAGNOSTIC EXTERNE :
En cas d’inspection réalisée par un tiers, le vendeur s’engage à effectuer les réparations des défauts sur la base des éléments fournis par la vidéo, le rapport d’inspection et/ou les informations transmises par le client. Toutefois, le vendeur, ne pourra être tenu responsable des anomalies non corrigée si celles ci n’ont pas pu être constatées préalablement à la réalisation des travaux.
VOL / DEGRADATION :
Les interventions s’opérant depuis les parties communes et/ou privées, il relève de la responsabilité du client de mettre ses biens à l’abri. L’entreprise 2RST ne saurait être tenue responsable en cas de dégradation et/ou de vol avec ou sans effraction survenant à l’occasion de son activité.

7-PRIX ET TAXES
Les prix sont déterminés par le devis et s’étendent nets hors taxes sur la base du tarif communiqué à l’acheteur.
Conformément aux directives du centre des impôts auquel l’entreprise 2RST est rattachée, le taux de TVA applicable sur nos prestations de contrôle et d’étude est de 20%.
Nos prestations de réhabilitation sur les réseaux existants depuis plus de 2 ans peuvent dans certains cas bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10% (nous consulter).